Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
237.Lorsque la mention « Un restaurant est associé à un usage de la classe Publique – article 237 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, un restaurant est associé à un usage de la classe Publique lorsque l’accès à l’espace occupé par cet usage associé se fait uniquement par l’intérieur du bâtiment.